Diagnostics · Torcy (77)

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre à Torcy

DPE, amiante, électricité, gaz, Carrez, état des risques : la liste complète et leur durée de validité.

Le DDTLe dossier de diagnostic technique

Pour informer l’acquéreur en toute transparence, la loi impose au vendeur de fournir des diagnostics réalisés par un professionnel certifié. Ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis puis à l’acte de vente. Le DPE doit en plus figurer dès l’annonce.

La listeLes diagnostics et leur durée de validité

DPE

Performance énergétique du logement. Il est opposable : l’acquéreur peut s’en prévaloir en cas d’erreur.

Amiante

Pour les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Validité illimitée si réalisé après avril 2013, à refaire après travaux.

Électricité et gaz

Pour les installations de plus de 15 ans. Validité de 3 ans pour une vente.

Loi Carrez

Surface privative obligatoire pour tout lot en copropriété. Validité illimitée sauf travaux.

État des risques (ERP)

Risques naturels, technologiques, radon… Validité de 6 mois, à vérifier sur georisques.gouv.fr.

Plomb

Pour les logements construits avant 1949.

Termites, mérule, bruit

Uniquement si le bien est situé dans une zone concernée par un arrêté ou un plan d’exposition au bruit.

Assainissement non collectif

Si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout : contrôle par le SPANC, valable 3 ans.

À TorcyCe qu’il faut savoir localement

Une grande partie du parc de Torcy a été construite à partir des années 1970 avec la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : beaucoup de logements sont donc concernés par le diagnostic amiante, et la plupart des appartements par la loi Carrez. Le DPE, lui, est scruté par les acquéreurs comme par les banques : je vous aide à l’anticiper et à le présenter correctement.

Leila Siby accompagne les vendeurs de Torcy dans la préparation des diagnostics

Mon conseil

Faites réaliser vos diagnostics avant la mise en vente : un mauvais résultat découvert au compromis fait capoter des ventes. Je peux vous mettre en relation avec des diagnostiqueurs de confiance.

Les autres documentsLes documents à préparer en plus

Titre de propriété, plans, dernière taxe foncière. Pour un bien de moins de 10 ans : déclaration d’achèvement des travaux, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage. En copropriété : règlement, état descriptif de division, appels de charges et PV d’AG des 3 dernières années, pré-état daté (voir vendre en copropriété à Torcy).

Vous préparez votre vente ?

Je vous accompagne pour constituer un dossier complet.

Prendre rendez-vous

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Vous envisagez de vendre, louer ou investir à Torcy ou dans les communes alentour ? En tant que conseillère immobilière à Torcy, je vous offre une écoute attentive, un regard technique et un réseau de confiance.

Je vous propose un premier rendez-vous, en toute confidentialité, afin d’échanger sur votre projet et ses enjeux.

Leila Siby

Conseillère immobilière · iad France

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